J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18731

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Arrêté du 30 novembre 1999 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 2000

NOR : EQUA9901750A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 novembre 1999, le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 2000 est fixé comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 291 du 16/12/1999 page 18731 à 18733
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Nota. - 1. Il est rappelé que les dossiers de candidature devront :
- soit être déposés au bureau des examens aéronautiques au plus tard le jour de la clôture des inscriptions ;
- soit être confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit timbrée du jour de la clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi) ;
2. Les chèques et mandats portant droits d'inscription doivent être établis à l'ordre de l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile (BAAC) ;
3. Les candidats ne pourront être autorisés à accéder à la salle d'examen après ouverture des enveloppes scellées contenant les sujets ; vérifiez votre lieu de convocation.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la direction générale de l'aviation civile (SFACT-PEA, bureau des examens aéronautiques), Orly fret no 723, 94399 Orly Aérogares Cedex.
Le calendrier des examens professionnels des personnels aéronautiques relatifs aux épreuves orales d'anglais spécifique PL/INAC-OMN et à la qualification de la radiotéléphonie internationale pour l'année 2000 est fixé ainsi :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 291 du 16/12/1999 page 18731 à 18733
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Nota. - Pour les inscriptions à l'épreuve orale d'anglais spécifique PL/INAC-OMN, les chèques et mandats devront être établis à l'ordre du régisseur des recettes de la DGAC.
Les dossiers de candidature devront parvenir au SFACT/jury des examens, 50, rue Henri-Farman, 75720 Paris Cedex 15, au plus tard le jour de la clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi).